Étiquette : Crédit d’impôt Recherche

27 Oct 2017
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My Innovation Is… est de retour en 2017

Une tribune pour l’innovation

« My Innovation is… » est un événement qui offre l’occasion aux chercheurs et doctorants des Régions PACA & Corse de mettre en lumière leurs innovations

Organisé par la SATT Sud-Est en collaboration avec l’Université Côte d’Azur et, comme pour l’édition 2016, IODA Consulting est partenaire.

Les candidats auront 3 minutes pour exposer leurs idées aux entreprises et investisseurs présents.

Les lauréats se verrons offrir un accompagnement par la SATT Sud-Est et un budget pour leur permettre d’accélérer le développement de leur projet.

 

Informations pratiques :

Date et heure : mardi 7 novembre 2017 17:30–21:30

Adresse : Théâtre du Château de Valrose, 28 avenue de Valrose, 06103 Nice

RSVP – inscrivez-vous en ligne à l’édition 2017

Consultez l’actualité « My Innovation Is…  » édition 2016

 

16 Mar 2017
CIR IODA consulting

CIR : Des précisions sur la prise en compte du personnel mis à disposition

Crédit d’impôt recherche : des précisions plus ou moins importantes sur la prise en compte du personnel mis à disposition

Dans une décision inédite du 25 janvier 2017 (n°390652), le Conseil d’État est venu apporter des précisions d’importance variable sur les conditions de prise en compte, pour le calcul du CIR, du personnel mis à disposition.

 

La portée significative de la décision : l’assimilation du personnel mis à disposition au personnel de l‘entreprise :

Sous réserve que le personnel mis à disposition effectue des opérations de recherche dans les locaux et avec les moyens de la société au profit de laquelle il est mis à disposition, celui-ci sera assimilé au personnel de l’entreprise et non à du personnel sous-traité. Ce faisant, ce personnel sera pris en compte, pour le calcul du CIR, dans des conditions bien plus favorables (notamment pris en compte pour le calcul des frais de fonctionnement).

La portée plus relative de la décision : possibilité de recours plus large à la mise à disposition de personnel :

En théorie, la décision du Conseil d’État autorise les entreprises à prendre en compte, en tant que frais de personnel et sous la réserve susvisée, l’ensemble du personnel de recherche mis à disposition d’une entreprise, que cette mise à disposition s’opère à but non lucratif ou lucratif.

 

De ce point de vue, la portée de la décision du Conseil d’État paraît cependant beaucoup plus limitée car :

  • Le personnel mis à disposition à but non lucratif, ainsi que celui mis à disposition à but lucratif dans un cadre légal (essentiellement le cadre du travail temporaire), pouvaient déjà être pris en compte dans le calcul du CIR.
  • Sauf cas limitativement énumérés, la mise à disposition de personnel à but lucratif est en principe illicite.

En outre, s’agissant de la prise en compte des frais de mise à disposition de ce personnel, l’administration indique que seules peuvent être prises en compte dans l’assiette du CIR les rémunérations et charges sociales des personnels de recherche concernés, à l’exclusion des frais indirects (frais de gestion de personnel, d’administration générale). En cas de personnel mis à disposition dans le cadre du travail temporaire, il convenait donc également d’exclure de l’assiette du CIR la marge prise par l’entreprise de travail temporaire. Une telle position ne semble pas avoir été remise en cause par la décision du Conseil d’État qui, en venant considérer que le personnel mis à disposition s’assimile à du personnel de l’entreprise (sous certaines conditions), n’a pas pour autant modifié les éléments de rémunération à prendre en compte au titre de ce personnel. La marge de l’entreprise de travail temporaire semble donc toujours devoir être exclue de l’assiette du CIR car, dans tous les cas, elle ne représente pas une rémunération pour le personnel employé. Or seuls sont pris dans la base du CIR les salaires, avantages en nature, primes, rémunérations complémentaires et cotisations sociales obligatoires du personnel ; les autres frais liés au personnel se trouvant en réalité compris dans les frais de fonctionnement.

 

Ainsi, notamment sur les dépenses de personnel intérimaire, la décision du Conseil d’État conforte plus qu’elle ne contredit la doctrine administrative, tout en posant de nouvelles conditions (travail dans les locaux de l’entreprise avec les moyens d’exploitation de l’entreprise). Elle ne permet cependant pas d’aller plus loin en intégrant dans ces dépenses la marge de l’entreprise d’intérim.

 

En collaboration avec le cabinet VLG

06 Jan 2017
ioda-ade-3

IODA Consulting et l’ADE unissent leurs forces

Un nouveau partenariat pour soutenir les entreprises innovantes du Pays-de-Gex

Après avoir accompagné les entreprises de la région PACA, IODA consulting s’est implanté sur Lyon et rayonne maintenant dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Depuis la fin de l’année 2016, nous nous sommes rapprochés de l’Agence de Développement Economique du Pays de Gex, fer de lance d’un territoire dynamique et innovant. Désormais nous sommes prêts à accompagner les entreprises et les start-up de l’Ain et de l’agglomération du Grand Genève dans leurs projets innovants. Nous intervenons également auprès des incubateurs présents dans la région.

Une nouvelle aventure commence et nous avons hâte d’assister d’avantages d’entrepreneurs convaincus et motivés dans l’accomplissement de leurs ambitions.

04 Nov 2016
Innate pharma bourse CIR

Innate Pharma le CIR au service de la trésorerie

Innate Pharma a limité sa consommation de cash en partie grâce à l’encaissement du crédit impôt recherche

 

La société de biotechnologies Innate Pharma a annoncé jeudi que sa trésorerie ressortait à 239,6 millions d’euros au 30 septembre, grâce à une consommation nette de cash limitée à 4 millions d’euros au troisième trimestre en raison de l’encaissement du crédit impôt recherche (CIR) et de crédits-baux.

Lors de la publication de ses résultats semestriels, début septembre, Innate Pharma avait fait état d’une trésorerie de 243,6 millions d’euros à la fin du premier semestre pour financer ses essais expérimentaux, contre 255,8 millions d’euros à la fin du premier trimestre.

Au troisième trimestre, le chiffre d’affaires de la jeune pousse en bourse s’est établi à 11,2 millions d’euros, contre 10,04 millions d’euros un an plus tôt, a précisé Innate Pharma dans un communiqué. Le chiffre d’affaires de la société est essentiellement généré par les revenus de ses accords de licence et de collaboration.

Innate Pharma développe plusieurs molécules en partenariat avec des majors de la pharmacie comme Bristol Myers Squibb, AstraZeneca  et Sanofi .

« Récemment, notre partenaire Bristol-Myers Squibb a communiqué des données de tolérance pour lirilumab et nous attendons désormais la présentation des données d’efficacité au congrès annuel de la SITC (Society for Immunotherapy of Cancer, ndlr) dans quelques jours« , a déclaré la société dans un communiqué de presse.

Innate Pharma est spécialisée en immuno-oncologie, une approche d’immunothérapie novatrice qui change le traitement des cancers en rétablissant la capacité du système immunitaire à reconnaitre et éliminer les cellules tumorales. L’objectif de la Société est de devenir une société biopharmaceutique commerciale dans l’immunothérapie, centrée sur des indications de cancérologie pour lesquelles il existe un fort besoin médical. Innate Pharma est pionnière dans la découverte et le développement d’inhibiteurs de points de contrôle de l’immunité (IPCI ou checkpoint inhibitors) activant le système immunitaire inné. Trois anticorps thérapeutiques « first-in-class » ciblant des récepteurs des cellules NK (des cellules tueuses « Natural Killer ») sont actuellement testés en clinique et pourraient adresser un grand nombre de tumeurs solides et de cancers hématologiques.

L’entreprise développe notamment lirilumab, qui est actuellement testé en essais cliniques dans différentes indications, en monothérapie ou en combinaison.

L’action Innate Pharma a terminé mercredi à 10,58 euros, en baisse de 21,9% depuis le début de l’année.

Article complet à lire dans Les Echos

21 Oct 2016
innovation financement

« My Innovation Is… » la SATT Sud-Est récompense l’innovation

Révéler l’innovation:

Organisé par la SATT Sud-Est, en partenariat avec Capital & Innovation – Crédit Agricole et IODA Consulting, My Innovation Is… a pour objectifs de permettre l’émergence d’idées nouvelles et de révéler des chercheurs et doctorants des régions PACA et Corse.

Dix chercheurs et doctorants ont ainsi présenté leurs idées innovantes face à un jury composé d’entrepreneurs, sous le thème du « Mieux Vivre », le 29 septembre dernier, au cours d’un pitch de 3 minutes pour chaque candidat. Deux projets de recherche et un projet orienté start-up ont été sélectionnés.

Les projets de recherche lauréats :

Les deux projets de recherche se verront attribuer un accompagnement par la SATT Sud-Est en pré-maturation d’une valeur maximale de 20 K€, permettant de réaliser la première analyse technico-économique et de passer les premières étapes de la protection juridique ; ils ont reçu un trophée réalisé par la Plateforme Technologique Mécanique et Automation du Pays d’Aix, et une tablette offerte par IODA Consulting.

Le projet start-up lauréat :

Stephan GUIGNARD s’est vu décerner un bon d’achat de 2 500 € offert par le Crédit Agricole, un pré-accord pour un prêt d’honneur de 10 000 € octroyé par le Crédit Agricole et 10 heures de conseil offertes par IODA Consulting.

Les 7 autres projets présentées pourront également faire l’objet de déclarations d’inventions auprès de la SATT Sud-Est.

Cette première édition a été un vrai succès et elle n’augure donc que le meilleur pour les années à venir.

Bravo aux lauréats, IODA Consulting est fière de pouvoir accompagner tous les jours des porteurs de projets convaincus et de les suivre tout au long de leurs aventures.

En savoir plus :

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Consultez le portefeuille d’innovations de la SATT Sud-Est