Crédit d’impôt Recherche / Innovation

Osez ! le progrès est à ce prix - Victor Hugo

Crédit d’Impôt Recherche - CIR

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale destinée à encourager et soutenir les efforts de recherche des entreprises françaises. Cette mesure est destinée aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité exerçant une activité de Recherche et Développement (R&D) soumises à l’Impôt sur les Sociétés.

Le CIR permet aux entreprises de financer 30% de leurs dépenses annuelles de R&D jusqu’à 100 millions d’euros et 5 % au-delà, par la récupération d’une partie des dépenses engagées sous la forme d’un crédit d’impôt imputé sur l’Impôt des Sociétés.

L’une des principales conditions pour en bénéficier est de mener un projet de recherche et développement qui met en avant une rupture avec l’état de l’art actuel. Pour les PME au sens communautaire le CIR est directement imputable sur l’impôt ou restitué.

Crédit Impôt Innovation - CII

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est le descendant direct du CIR.

Créé en 2013, il est réservé aux PME innovantes afin de les aider dans le financement de prototypes et/ou de maquettes et favoriser ainsi le lancement de nouveaux produits sur le marché.

Les bénéficiaires récupèreront ainsi 20 % des dépenses engagées pour la conception et la réalisation des prototypes dans la limite de 400 K€ de dépenses.

L’accompagnement de IODA Consulting

Notre valeur ajoutée réside dans la complémentarité de nos équipes alliant expertise scientifique et financière.

Nous analysons vos projets et répondons à vos questions en étant à vos côtés à chaque étape du processus

  • de quelle mesure relève mon projet ?
  • quelles sont les dépenses éligibles ?
  • puis-je faire financer des projets plus anciens ?
  • les projets de mon entreprise relèvent-ils de la R&D ou de l’innovation ?
  • puis-je en faire la demande alors que je n’ai pas de démarche continue d’innovation mais seulement des besoins ponctuels ?
  • comment faire cohabiter projets de R&D et projet d’innovation ?

 

Ce sont toutes ces questions et bien d’autres que les experts de IODA Consulting vous aide à résoudre afin d’intégrer vos projets dans une stratégie d’innovation pérenne et solide.

Nos clients de bénéficient d’une expertise fiscale et comptable pour le chiffrage du CIR, et d’une expertise scientifique pour la constitution des dossiers.

Nous sommes à vos côtés à chaque étape du processus, notamment lors des contrôles fiscaux pendant lesquels vous bénéficiez de notre assistance.

Notre philosophie est de nous inscrire dans une démarche partenariale et de stratégie d’innovation en anticipant et répondant à vos besoins spécifiques de financement de l’innovation. Pour nous, il est aussi important d’optimiser ces financements que de les sécuriser en constituant des dossiers solides et rigoureux.

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Nous serons ravis de vous accompagner et de contribuer à votre réussite.