Crédit d’impôt Recherche / Innovation

Osez ! le progrès est à ce prix - Victor Hugo

Credit d’impot Recherche (CIR)

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale destinée à encourager et soutenir les efforts de recherche des entreprises françaises. Cette mesure est destinée à des entreprises de toutes tailles et tous domaines exerçant une activité de recherche et développement soumises à l’impôt sur les sociétés.

Le CIR permet aux entreprises de financer 30% de leurs dépenses de Recherche et Développement (R&D), jusqu’à 100 millions d’euros et 5 % au-delà, en récupérant une partie des dépenses engagées sous la forme d’un crédit d’impôt. Il est imputé sur l’impôt des sociétés pour l’année pendant laquelle les financements de R&D ont eu lieu. L’une des principales conditions pour en bénéficier est de mener un projet de recherche et développement qui met en avant une rupture avec l’état de l’art actuel. Pour les PME au sens communautaire le CIR est directement imputable sur l’impôt ou restitué.

Bénéficier du Crédit Innovation (CII)

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est en quelque sorte le descendant direct du CIR, créé en 2013 il est réservé aux PME innovantes afin d’aider le financement de prototypes et/ou de maquettes, dans le but de lancer de nouveaux produits sur le marché.

Cet outil permet de financer une solution qui se veut innovante par rapport à ce qui est proposé sur le marché, mais dont le développement ne relève pas nécessairement d’une démarche de R&D. Dans ce cas l’entreprise pourra bénéficier d’une récupération de 20 % de ses dépenses engagées pour la conception et la réalisation de ses prototypes d’innovation dans la limite de 400 K€ de dépense.

De quelle mesure relève mon projet ? Quelles sont les dépenses éligibles ? Puis-je faire financer des projets plus anciens ? Est-ce que mon entreprise fait de la R&D ou de l’innovation ? Puis-je en faire la demande alors que je n’ai pas de démarche continue d’innovation mais seulement des besoins ponctuels ? Ce sont toutes ces questions et bien d’autres que les experts de IODΛ Consulting peuvent vous aider à résoudre afin d’intégrer vos projets dans une stratégie d’innovation pérenne et solide.

Notre méthode de travail : Nous permettons à l’entreprise de bénéficier d’une réelle expertise fiscale et comptable pour la partie financière et d’une expertise scientifique pour la constitution des dossiers.

Notre philosophie : Nous nous inscrivons dans une démarche de stratégie d’innovation en anticipant et en répondant aux besoins spécifiques de l’entreprise et de son dirigeant sur des problématiques complexes de financement de l’innovation.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples informations sur nos services et/ou prendre rendez-vous avec nous.
Nous serons ravis de vous accompagner et de contribuer à la réussite de votre projet.