Catégorie : Business

18 Sep 2020

CIR : Bouleversement dans les conditions de calcul du CIR des sociétés agréées

Un arrêt du Conseil d’Etat du 09/09/2020 remet en cause la position historique de l’administration fiscale en reconnaissant l’inconstitutionnalité de la mesure selon laquelle les entreprises agréées doivent déduire de la base de leur CIR les sommes facturées à leurs donneurs d’ordre éligible au CIR.

Selon les conclusions du rapporteur public, « il ne faut pas inclure les dépenses de recherche réalisées en sous-traitance puis déduire les montants facturés, mais ignorer purement et simplement ces dépenses de recherche, pour ne retenir que celles qui, réalisées pour compte propre ou pour des bénéficiaires non éligibles, ont seules vocation à figurer dans la base de calcul du CIR propre de l’organisme. »

Cette amélioration significative du dispositif permet dès lors aux sociétés agréées de bénéficier du CIR sur leurs projets de R&D internes sans que celui-ci soit impacté par la déduction du chiffre d’affaire R&D réalisés auprès de ses clients.

Enfin, pour les organismes déjà agréés, cette décision laisse la possibilité d’envisager des réclamations contentieuses sur les exercices antérieurs où la base de calcul était calculée en déduisant le chiffre d’affaire réalisé.

Nous nous tenons à votre disposition pour évaluer avec vous l’opportunité créée par cet arrêt qui constitue un véritable coup de tonnerre dans le calcul du CIR pour les sociétés agréées.

19 Mar 2020

Mesures d’accompagnement _Covid-19

Vous trouverez ici une synthèse concernant les mesures mises en œuvre à ce jour, ainsi que des informations de contact et les documents utiles évoqués dans cette synthèse :

En complément également, nous vous partageons une note pour la mise en place de l’activité partielle, ainsi qu’une liste assez complète de questions/réponses sur l’ensemble des mesures.

En espérant que ces éléments vous aideront, nous restons bien évidemment à votre disposition pour tout complément d’informations.

Comme vous l’avez constaté, notre cabinet aussi a du s’adapter et nous avons mis en place une nouvelle organisation qui repose très largement sur le télétravail et les moyens digitalisés. Ceci afin de nous conformer aux directives mais aussi pour rester à vos côtés, pour vous accompagner dans cette période qui s’annoncent très difficile pour de nombreuses entreprises.

Vos interlocuteurs habituels restent donc joignables par email.

En cas de difficultés pour nous joindre, n’hésitez pas à nous contacter sur l’adresse contact [@] iodaconsulting.fr en nous laissant surtout les coordonnées et les moyens de vous recontacter. De nombreuses personnes du cabinet sont connectées sur cette adresse et votre requête ne restera pas sans réponse.

Bon courage à tous,

18 Sep 2019

Ioda, partenaire du Grand Bain

Plongée dans la tech inclusive et durable

Vendredi 11 octobre, Marseille

Ioda Consulting s’associe à cette journée, organisée par la French Tech Aix-Marseille, qui s’engage pour faire rayonner des startups porteuses d’une technologie plus humaine et durable.

Des acteurs économiques, artistiques, sociétaux se réuniront autour des grands enjeux que la technologie bouscule et révolutionne. Venez à la rencontre de Léa Zaslavsky (CEO Makesense), Nicolas Sekkaki (Président IBM France), Pr. Nathalie Devillier (Commission européenne – Experte Big data & santé), Anthony Alfont (COO Digital for the Planet) et bien d’autres !

Programme

Le forum : À travers des temps d’échanges privilégiés animés par des experts, découvrez des solutions concrètes pour une activité plus durable et inclusive.

Le concours de start-up : Au sein de chaque conférence, une start-up de la Région Sud présentera son activité, l’une d’elle sera élue Start-up 4 Good de l’année.

L’escale French Tech : Pour faire découvrir le meilleur de la Tech Aix-Marseille au grand public, l’Escale French Tech exposera des solutions interactives au sein de la Fiesta des Suds auprès de 30 000 festivaliers.

Plongez vous aussi dans le Grand Bain, le 11 octobre, au MuCEM !

Pour en savoir plus

26 Août 2019

Venez nous rencontrer lors du salon BioFIT !

BioFIT, événement leader en Europe pour les innovations early-stage en Santé et Sciences du Vivant

Le salon BioFIT s’est imposé au fil des années non seulement comme la plateforme de convergence incontournable pour engager de nouveaux partenariats de R&D et d’innovation en Sciences du Vivant, mais aussi comme un rendez-vous incontournable de l’investissement du capital-amorçage et du capital-risque.

Plus de 1 300 acteurs internationaux (provenant de 35 pays) du secteur se donnent rendez-vous chaque année pour engager de nouveaux partenariats, sourcer les innovations à stade précoce, favoriser l’émergence de projets collaboratifs et intensifier les flux de licences dans le domaine des Sciences du Vivant.

La 8e édition aura lieu à Marseille, au Parc Chanot le mardi 10 et mercredi 11 décembre 2019.

Nous aurons le plaisir de vous y rencontrer sur l’espace REGION SUD EUROBIOMED.

Pour en savoir plus

21 Juin 2019

Multiwaves Innovation ou comment votre expert-comptable peut vous aider à booster votre croissance

Le Parisien a publié le 13 mai dernier un cahier spécial « Les Experts-comptables aux côtés des starts-up », à l’initiative de l’Ordre des Experts Comptables.

Il détaille comment les cabinets d’expertise-comptable peuvent accompagner, conseiller et soutenir les entrepreneurs, quel que soit le stade de développement de leurs projets. Ainsi, les fondateurs de Multiwaves Technologies expliquent comment IODA Consulting les a conseillés, accompagnés dans la création de leur filiale en France.

Copyright Multiwaves Technologies

« Sans l’aide du cabinet, la croissance de la filiale aurait été deux fois moins importante. Il n’est pas un simple cabinet d’expertise comptable, c’est un accélérateur de start- up. »

Panos Antonakakis, Co-fondateur, Multiwaves Technologies

Merci à Panos et Tryfon Antonakakis pour leur témoignage. Nous leur souhaitons de continuer sur cette belle voie de la réussite.

Pour consulter ce cahier spécial, cliquez ici

21 Juin 2019
Interview_ML_Guidi_BFMBusiness

INTERVIEW : Comment accompagner les entreprises innovantes ?

Marie-Laure Guidi, Fondatrice de IODA Consulting, représentait l’Ordre des Expert-Comptables dans l’émission de Guillaume Paul, “Follow l’Expert“, sur BFM Business, le 5 mai dernier. Le thème de cette émission : “comment accompagner les entreprises innovantes ?”

En présence de deux entrepreneurs, Sophie Hombert (AGLAé) et Jonathan Bibas (Ellis Car), Marie-Laure a rappelé toutes les possibilités de financement et les dispositifs qui peuvent aider les entrepreneurs à se lancer : crédit impôt innovation, crédit impôt recherche, statut jeune entreprise innovante, dispositif de la BPI… 

« Il est important d’être bien accompagné pour sécuriser ses demandes de financement et ne pas passer à côté d’opportunités ! »

Pour voir ou revoir la vidéo

15 Mar 2018

Rejoignez-nous comme acteur de la French Tech Aix-Marseille

Comme vous le savez certainement, le Président de la Métropole a annoncé le 1er mars dernier qu’il avait retenu le projet présenté par le collectif d’entrepreneurs mené par Pascal Lorne pour gérer la French Tech  Aix-Marseille dans les prochaines années.
Ce projet était celui du groupe qui l’a préparé. Le moment est venu de l’élargir et de rassembler tous ceux qui contribuent au développement de notre écosystème. C’est l’esprit de la soirée de lancement organisée mercredi 21 mars à 18h30 à La Criée  :
L’ADN même de notre projet est d'”aider ceux qui font plutôt que de faire à leur place”. Vous êtes naturellement concernés au premier plan compte tenu de votre rôle dans l’écosystème.
Nous devons nous rassembler nombreux mercredi 21 à 18h30 à La Criée. Pour cela, nous vous invitons à utiliser vos réseaux sociaux et bases emails pour inviter vos contacts et followers twitter / facebook / linkedin à participer à cette soirée. Plutôt que de relayer une invitation envoyée par l’un de nous, nous pensons qu’il est préférable que chacun d’entre nous invite son écosystème.
Vous pouvez donc télécharger ici le Kit de Communication que nous avons préparé pour cela !
En espérant pouvoir compter sur vous !
A très vite
L’équipe IODA
24 Avr 2017

Nouveau guide illustré de l’innovation

Le nouveau Guide de l’Innovation est disponible en accès libre, il est rédigé en collaboration entre l’Université Aix-Marseille et la SATT Sud Est.

Ce guide à destination des chercheurs, des start-uppers et des étudiants apporte des indications sur la manière d’aborder les différentes thématiques relatives à l’innovation :

  • Phases de développement;
  • Financement;
  • Positionnement;
  • Propriété intellectuelle ;
  • Etc.

 

30 pages illustrées et un annuaire des acteurs importants téléchargeable directement ici.

 

15 Avr 2016

Ouvrent droit au CIR les dotations d’amortissement de brevets pris en concession

CAA Bordeaux 15-3-2016 no 14BX01502

La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 15 mars 2016, vient de se prononcer sur la question de savoir si les dotations aux amortissements de droits attachés à une concession de licence d’exploitation de brevets peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt recherche.

En l’espèce, une société ayant pris en concession trois brevets qu’elle avait affectés à de opérations de recherche a retenu les dotations aux amortissements desdits brevets pour le calcul du crédit d’impôt recherche. L’administration a écarté la prise en compte de ces dépenses au motif que l’article 244 quater B, II-f du CGI ne vise parmi les dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche que les dotations aux amortissements de brevets acquis.

La cour a donné raison à l’entreprise. En se fondant sur les travaux préparatoires de la loi 87-1060 du 30 décembre 1987 dont est issu le f de l’article 244 quater B, II du CGI, elle a jugé que cette disposition ne déroge pas au a de ce même article, lequel permet d’inclure dans la base de calcul du crédit d’impôt recherche les dotations aux amortissements des immobilisations affectées directement à la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique.

La cour constate que les droits attachés à la qualité de concessionnaire des brevets remplissent, en l’espèce, les critères dégagés par la jurisprudence Sife du Conseil d’Etat (CE 21-8-1996 no 154488 : BIC-IV-11950) pour être qualifiés d’éléments d’actif incorporels : constituer une source régulière de profits, être dotés d’une pérennité suffisante et présenter un caractère cessible. Elle en conclut que la société est fondée à prendre en compte, pour le calcul du crédit d’impôt recherche, les dotations aux amortissements correspondantes.

En conséquence de quoi, les amortissements de droits attachés à une concession de licence d’exploitation de brevets peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt recherche lorsque ces droits peuvent être qualifiés d’éléments d’actifs incorporels.

L’impact de cette mesure tenant compte de la majoration de 75% pour frais de fonctionnement, l’enjeu est donc colossal.

Nous restons à votre disposition pour évaluer avec vous l’enjeu sur votre CIR 2015.

Compte tenu des délais, une décision doit être prise avant le 22/04. Merci de bien vouloir nous informer rapidement si vous souhaitez appliquer cette mesure dès le dépôt de votre CIR 2015 sachant néanmoins que l’administration fiscale est susceptible de faire appel de cette décision.